Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Rémy MARTIN, magistrat administratif en détachement, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2026 et affecté au tribunal administratif de Montreuil, par décision du vice-p...
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 31 août 2026, M. Rémy MARTIN, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er septembre 2026, et affecté au tribunal administratif de Montreuil.

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