Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Reims du 22 septembre 2026 concerne un litige entre un architecte (M. [B]) et la société d'architecture [1] dont il était associé. Après son retrait de la société en no...
Texte officiel (extrait)
ARRÊT N°
du : 22 septembre 2026
R.G. : N° RG 26/00041 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXH5
KLV
Formule exécutoire le :
à :
la SELARL ISABELLE [Localité 1] - SOCIETE D'AVOCATS
la SELARL MELKOR
COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2026
APPELANT
d'un jugement rendu le 21 juin 2024 par le tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES (RG 23/00051)
Monsieur [K] [B]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître Isabelle BAI...
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