Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 16 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 16/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Christian Tanguy, ingénieur en chef des mines, est admis à la retraite à compter du 1er décembre 2026, par arrêté du ministre de l'économie daté du 10 septembre 2026. Cette décision individuelle ne...
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 10 septembre 2026, M. Christian TANGUY, ingénieur en chef des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2026.

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