Texte officiel (extrait)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLEX
[C]
C/
[C], [C], [C], [C]
Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de THIONVILLE, décision attaquée en date du 14 Mars 2025, enregistrée sous le n° 51-23-03
COUR D'APPEL DE METZ
3ème CHAMBRE - Baux Ruraux
ARRÊT DU 27 MAI 2026
APPELANT :
Monsieur [H] [C]
[Adresse 1]
Non comparant et représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ...