Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel de Dijon (chambre sociale, 27 août 2026) concerne une procédure judiciaire entre une particulière (Mme B.) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Côte d'Or...
Texte officiel (extrait)
[F] [B]
C/
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] D'O R
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE DIJON
CHAMBRE SOCIALE
ARRÊT DU 27 AOUT 2026
N° RG 24/00572 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GQEY
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 25 Juin 2024, enregistrée sous le n° 22/93
APPELANTE :
[F] [B]
[Adresse...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.