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La Cour d'appel de Montpellier a statué le 11 juin 2026 sur un accident du travail survenu le 30 novembre 2016 dans une entreprise de logistique. Un salarié cariste a eu la cheville fracturée après qu...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 11 JUIN 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04982 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPU
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2021
POLE SOCIAL DU TJ DE CARCASSONNE
N° RG18/00852
APPELANTE :
S.A.S. [1]
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
[Adresse 1]
[Adresse 1]
Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIM...
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