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Ordonnance de révocation de clôture d'instruction rendue par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 5 mai 2026. Suite à des conclusions de désistement réciproque accepté notifiées le 4 mai 2026 par les ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
CHAMBRE : Chambre 2-4
N° RG 25/02649 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPDV
M. [Y] [A] [J] [B]
Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Appelant
M. [I] [A] [O] [O] [B]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
M. [E] [A] [L] [A] [L] [B]
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSE...
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