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Deux propositions de loi ont été déposées au Sénat lors de la session extraordinaire 2026 : l'une visant à reconnaître et sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt (n°804), l'autre renda...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 juin 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution
N° 804 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Lucien STANZIONE, visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de...