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Le ministère de la Justice nomme la SELARL AHCNOR commissaire de justice à Lisieux (Calvados), en remplacement de M. Ruyters dont la démission est acceptée. Mme Mauclercq, anciennement salariée au Hav...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Mme MAUCLERCQ (Maureen, Charlette), en qualité de commissaire de justice salariée, au sein d...