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Un arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (2 juin 2026) traite de la reconnaissance en maladie professionnelle d'une surdité bilatérale d'un salarié opérateur de la société MS Composites. La CPAM de l'Arto...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
Société [1]
C/
CPAM DE L'ARTOIS
Copie certifiée conforme délivrée à :
-MS COMPOSITES
-Me DE FORESTA
-CPAM DE L'ARTOIS
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire délivrée à :
-CPAM DE L'ARTOIS
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 02 JUIN 2026
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N° RG 25/00136 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHVR - N° registre 1ère instance : 22/00221
Juge...
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