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Ordonnance de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence du 29 mai 2026 concernant un appel d'une mesure d'hospitalisation d'office. Monsieur R., né en 1978 et sous tutelle, conteste sa mesure d'hospitalisatio...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO
ORDONNANCE
DU 29 MAI 2026
N° 2026/00087
Rôle N° RG 26/00087 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3RA
[P] [R]
C/
MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [Localité 1]
MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
Copie adressée :
par courriel le :
29 Mai 2026
à :
-Le patient
-Le directeur
-L'avocat
-Le préfet
-Le curateur/tuteur
-MP
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance rendue par le Magistra...
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