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La Cour de cassation, dans un arrêt du 2 septembre 2026, examine un litige opposant la Polynésie française à seize salariés engagés comme dockers itinérants entre 1998 et 2007 pour servir dans la flot...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 2 septembre 2026
Cassation
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 668 F-D
Pourvoi n° G 24-20.803
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
La Polynésie française, dont le siège est [Adresse 1], a...
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