Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 18 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 18/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale fixe l'ordre du jour de la session extraordinaire des 20 et 21 juillet 2026. Sont notamment prévus : l'examen de commissions mixtes paritaires sur...
Assemblée nationale
Session extraordinaire 2025-2026

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 15 juillet 2026 et lettres du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement du vendredi 17 juillet 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Session extraordinaire
JUILLET
LUNDI 20
À 16 heures :
- CMP Pn organisation, gestion et financement du sport professionnel (3057). (1)
- CMP Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2995). (1)
- CMP Pn pour une mo...

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