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Ordonnance de la Cour d'appel de Toulouse du 18 mai 2026 concernant un appel contre une décision de prolongation de rétention administrative. Un ressortissant algérien sous interdiction judiciaire du ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Minute 26/458
N° RG 26/00458 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEN
O R D O N N A N C E
L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 14h45
Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Vu l'ordonnance rendue le 14 mai 2026 à 17H45 par...
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