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La Cour de cassation rejette le pourvoi d'un salarié protégé (représentant syndical) contre son licenciement pour inaptitude. Le salarié, agent polyvalent dans une société HLM depuis 2010 et représent...
Texte officiel (extrait)
SOC.
CZ
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 28 mai 2026
Rejet
M. FLORES, président
Arrêt n° 492 FS-B
Pourvoi n° T 24-19.041
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 MAI 2026
M. [T] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-19.041 contre l'arrêt rendu le 28 mars 20...
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