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Cet arrêté du 18 septembre 2026 fixe les quantités maximales d'éléments traces métalliques (cadmium, plomb, mercure, etc.) et de composés traces organiques (HAP, PCB, etc.) pouvant être apportées aux ...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif...