Aperçu du résumé
Décret mettant fin aux fonctions de Mme Naaïma Mejani en tant que sous-préfète chargée de mission auprès du préfet du Val-de-Marne. Elle est réintégrée dans son corps d'origine d'administratrice terri...
Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux...
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