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Cet arrêt de la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 - Chambre 11, juillet 2026) concerne un litige entre une salariée de l'Agence Française de Développement (AFD) et son employeur. La salariée, engagée depu...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 11
ARRET DU 07 JUILLET 2026
(n° 2026/ , 1 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05777 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE7O
Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/03657
APPELANTE
Madame [V] [C]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentée par Me Elodie P...
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