Aperçu du résumé
Arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 21 mai 2026 concernant un litige entre co-débiteurs solidaires d'une amende douanière de 333 000 euros liée à un trafic de cigarettes. M. [I] [F] demandai...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 3-1
ARRÊT AU FOND
DU 21 MAI 2026
Rôle N° RG 20/10788 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGPPX
[I] [F]
C/
[M] [S]
[Q] [H]
[Z] [L]
Copie exécutoire délivrée
le : 21 mai 2026
à :
Me Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE
Me Frédéric ASDIGHIKIAN
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'AIX en PROVENCE en date du 21 Septembre 2020 enregistré au répertoire général sous le n° 18/05529.
APPELANT...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.