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Cette ordonnance de la Cour d'appel de Colmar concerne la rétention administrative d'un ressortissant russe, M. X, placé en rétention depuis le 27 mai 2025 sur décision du Préfet du Bas-Rhin. Après de...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE COLMAR
SERVICES DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES
N° RG 26/02908 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2WC
N° de minute : 26/307
ORDONNANCE
Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
Dans l'affaire concernant :
M. X se disant [E] [T] [V]
né le 17 Juin 1992 à [Localité 1] (RUSSIE)
de nationalité russe
Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2]...
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