Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 12 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 12/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Valérie MANCRET-TAYLOR à la présidence de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, effective a...
Par arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 10 juin 2026, Mme Valérie MANCRET-TAYLOR, architecte et urbaniste générale de l'Etat, inspectrice du groupe I, est désignée pour occuper la fonction de présidente de la section « habitat, aménagement et cohésion sociale » de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, à compter du 1er juin 2026.

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