Aperçu du résumé
Le Sénat a publié plusieurs documents législatifs fin juin/début juillet 2026 : une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir (en nouvelle lecture), une résolution sur un statut européen d'ent...
Texte officiel (extrait)
Sénat
Session extraordinaire 2025-2026
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 30 juin 2026
N° 814 (2025-2026) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au droit à l'aide à mourir, envoyée à la commission des affaires sociales.
Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 1er juillet 2026
N° 794 (2025-2026) Proposition de résolution européenne présentée par MM. Pierre CUYPERS et Louis VOGEL, au nom de la commission des...
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