Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale du 27 octobre 2026 a fixé l'ordre du jour parlementaire pour les semaines du 27 octobre au 6 novembre 2026. Le principal texte examiné est le proj...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Ordre du jour de l'Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 27 octobre 2026)

DATES
MATIN
APRÈS-MIDI
SOIR
Semaine du Gouvernement
OCTOBRE
MARDI 27
A 15 heures :
- Questions au Gouvernement.
- Suite Pt loi de finances pour 2027 (première partie) (3210, 3291).
A 21 h 30 :
- Suite odj de l'après-midi.
MERCREDI 28
A 14 heures :
- Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
- Suite odj de la veille.
A 17 heures :
- Déclaration du Gouverneme...

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