Aperçu du résumé
Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est reconduite pour trois ans dans ses fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 14 novemb...
Texte officiel (extrait)
La première présidente de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 131-3 et R. 131-1 et suivants,
Arrête :
Article 1 — Mme Mireille Faugère, conseillère maître honoraire, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 14 novembre 2026, pour une durée de trois ans.
Article 2 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la Républiqu...
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