Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 5 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 05/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Il s'agit d'une ordonnance de désistement rendue par la Cour d'appel suite au désistement volontaire de deux appelantes de leur appel contre un jugement du tribunal judiciaire d'Alès du 17 février 202...
COUR D'APPEL

DE [Localité 1]


2ème chambre section A







ORDONNANCE DE DESISTEMENT





N° RG 26/00616 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3U4

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Février 2026, enregistrée sous le n°





Madame [T] [C]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me François JEHANNO de la SARL CMFJ AVOCATS, avocat au barreau de NIMES



Madame [Z] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Fran...

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