Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 septembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/09/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Orléans (chambre sociale) du 27 novembre 2025 concerne un litige prud'homal entre M. [R] [Z], salarié depuis 1988 dans le secteur de la métallurgie, et son employeur la ...
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S

CHAMBRE SOCIALE - A -

Section 1

PRUD'HOMMES

Exp +GROSSES le 27 NOVEMBRE 2025 à

la SAS ENVERGURE AVOCATS

la SELARL LX POITIERS-ORLEANS



AD-



ARRÊT du : 27 NOVEMBRE 2025


MINUTE N° : - 25


N° RG 23/01818 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2TB


DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 23 Juin 2023 - Section : INDUSTRIE





APPELANT :


Monsieur [R] [Z]

né le 19 Octobre 1966 à [Localité 1]

[Adres...

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