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Arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 16 avril 2026 concernant un litige sur le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) d'une salariée victime d'un accident du travail. La CPAM conteste le j...
Texte officiel (extrait)
ARRET n°
Grosse + copie
délivrée le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
3e chambre sociale
ARRET DU 16 AVRIL 2026
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00508 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJLY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JANVIER 2022
POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1]
N° RG20/00056
APPELANTE :
CPAM DE L'[Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Mme [A] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir gé...
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