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Cet arrêt de la Cour d'appel de Douai (19 mars 2026) concerne un litige d'indemnisation à la suite d'un accident de la circulation survenu le 9 avril 2017 à Dunkerque. M. [Y], cycliste, a été percuté ...
Texte officiel (extrait)
République Française
Au nom du Peuple Français
COUR D'APPEL DE DOUAI
TROISIEME CHAMBRE
ARRÊT DU 19/03/2026
****
MINUTE ÉLECTRONIQUE
N° RG 24/01224 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNX3
Jugement (N° 21/02272) rendu le 16 Février 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque
APPELANTS
Monsieur [A] [Y]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 1]
SA Suravenir Assurances
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentés par Me Vincent Troin, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, av...
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