Aperçu du résumé
Création d'un comité social d'administration d'établissement public pour l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Ce comité remplace les anciennes instances représentatives du person...
Texte officiel (extrait)
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment les titres Iet V de son livre II ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 452-1 à L. 452-10 ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en date du 29 avril 2026,
Arrêtent :
Article 1 — Il est créé auprès de la directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à...
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