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La Cour d'appel de Colmar a prononcé la radiation d'un dossier opposant un particulier (M. [V] [Y]) à la CPAM du Bas-Rhin. Cette décision fait suite à un défaut de diligences de l'avocat de l'appelant...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 352/2026
Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/03195 - N° Portalis DBVW-V-B7J-ITFX
APPELANT
Monsieur [V] [Y]
Représenté par Me Pégah HOSSEINI SARADJEH, avocat au barreau de COLMAR
INTIMEE
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN
ORDONNANCE
Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruire les affaires sociales,
Vu l'appel interjeté par déclaration électronique transmise le...
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