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L'ARCOM Polynésie française renouvelle pour cinq ans, à compter du 11 novembre 2026, l'autorisation d'exploitation de la radio « La Voix de l'Espérance - LVDL » (catégorie A, FM) accordée à l'associat...
Texte officiel (extrait)
L'ARCOM Polynésie française,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;
Vu l'article R. 3323-1 du code de la santé publique ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris po...
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