Aperçu du résumé
Information concernant un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 27 mai 2026 dans un litige entre un particulier et la Société Générale concernant un découvert bancaire. Le texte est incomplet ...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-8
ARRÊT AU FOND
DU 27 MAI 2026
N° 2026 / 238
N° RG 23/14047
N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEYS
[Z] [G] [B] [H] [C]
C/
SOCIETE GENERALE
Société EOS FRANCE
Copie exécutoire délivrée le :
à :
Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC
Me Florence ADAGAS-CAOU
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 31 Octobre 2023 enregistrée au répertoire génér...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.