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La Cour d'appel de Paris (arrêt du 9 septembre 2026) examine l'affaire d'un particulier, M. [D], victime d'une escroquerie à l'investissement fin 2022. Démarché par un escroc se présentant comme direc...
Texte officiel (extrait)
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 6
ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2026
(n° , 9 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10372 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQNY
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2025 - tribunal judiciaire de Meaux 1ère chambre - RG n° 23/05557
APPELANT
Monsieur [S] [D]
né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité...
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