Aperçu du résumé
Cet arrêt de la Cour d'appel d'Amiens (chambre protection sociale) du 4 décembre 2025 concerne un litige entre la CPAM et une société de sécurité privée (SARL) au sujet de la prise en charge d'un acci...
Texte officiel (extrait)
ARRET
N°
CPAM [Localité 1]
[Localité 2]
C/
S.A.R.L. [1]
[1]
[1]
Copie certifiée conforme délivrée à :
- CPAM [Localité 1]
[Localité 2]
- S.A.R.L. [1]
[1]
[1]
- Me Michaël RUIMY
- tribunal judiciaire
Copie exécutoire :
- CPAM [Localité 1]
[Localité 2]
COUR D'APPEL D'AMIENS
2EME PROTECTION SOCIALE
ARRET DU 04 DECEMBRE 2025
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N° RG 25/00953 - N° Portali...
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