Aperçu du résumé
Un arrêté du 19 juin 2026 nomme M. Frédéric Saubeau (major) comme mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances de la plate-forme commissariat Sud-Ouest à Bordeaux, en remplacement de M. A...
Texte officiel (extrait)
Par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants en date du 19 juin 2026 :
I. - M. Frédéric SAUBEAU, major, est nommé mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances placée auprès de la plate-forme commissariat Sud-Ouest (PFC S-O), située à Bordeaux, en remplacement de M. Adrien DOUTRES, adjudant.
II. - M. Frédéric SAUBEAU peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d'indemnité de resp...
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