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La Cour d'appel de Rouen prononce la caducité d'une déclaration d'appel formée par M. [A] [R] contre une ordonnance du juge des contentieux de la protection du Havre. L'appelant avait fait appel le 26...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL DE ROUEN
Chambre de la Proximité
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 906-1 du code de procédure civile)
N° RG 26/01240 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KG6Y
Affaire : Ordonnance de référé du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre en date du 29 janvier 2026
Monsieur [A] [R]
assisté de son curateur l'ATMP 76
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Marion FAMERY de l'AARPI LHJ AVOCATS AARPI, avocat au barreau du Havre
APPELANT
Monsieur [...
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