Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 11 juillet 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 11/07/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Programme des réunions de travail du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) pour la semaine du 13 au 17 juillet 2026. Plusieurs commissions (droits des femmes, éducation, économie-financ...
Semaine du lundi 13 juillet 2026 au vendredi 17 juillet 2026

Mercredi 15 juillet 2026 à 9 h 30 :
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité.
Salle 229 et visioconférence.
Discussion sur la contribution au « Rapport Annuel sur l'état de la France 2026 (RAEF) » :
Echanges sur la thématique retenue et définition des grands axes pour la DDFE ;
Désignation d'une référente ;
Début d'échanges sur la programmation.
Mercredi 15 juillet 2026 à 9 h 30 :
Commission de l'éducation, de la culture et de...

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