Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 novembre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/11/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) a rendu un avis sur le projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026. Il estime que les prévisions économiques du gouvernement sont fragili...
Synthèse
Le Haut Conseil a été saisi par le Gouvernement le 27 octobre des éléments économiques et financiers du projet de loi de finances de fin de gestion (PLFG) pour 2026 afin de rendre un avis sur les prévisions macroéconomiques, le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses, et la cohérence de ces éléments avec les orientations pluriannuelles de finances publiques. Le Haut Conseil regrette que le délai de remise de son avis ait été réduit à six jours.
Les prévisions économiques et d...

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