Texte officiel (extrait)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article R.*133-2 ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 2023-406 du 24 mai 2023 portant renouvellement du Conseil supérieur des sports de montagne,
Décrète :
Article 1 — Le Conseil supérieur des sports de montagne mentionné à l'article D. 142-26 et suivants du code du sport est renouvelé pour une durée de cinq ans....