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Cet arrêté modifie la délimitation des bassins hydrographiques en France suite à la création de nouvelles communes. Il transfère plusieurs communes entre les bassins Loire-Bretagne, Adour-Garonne et S...
Texte officiel (extrait)
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2005 modifié portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2024 portant création de la commune nouvelle de Sauzé-entre-Bois ;
Vu l'...
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