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La Cour d'appel de Rouen (Chambre de la proximité) a prononcé d'office la radiation d'une affaire de bail rural (RG 24/03574) impliquant la SAS La Crête de Fontenay et plusieurs consorts Épouse E. Cet...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE DE LA PROXIMITE
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
N° RG 24/03574 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JZC5
Affaire : Arrêt de la Cour de Cassation de [Localité 2], décision du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Q22-24.251
Arrêt de la Cour d'Appel de Caen du 29/09/2022 - RG n°21/02713
Jugement du tribunal Paritaire des baux ruraux de Caen du 1/09/2021 - RG n° 51-20-28
S.A.S. LA CRETE DE FONTENAY agissant poursuites et diligences de ses repr...
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