Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 14 août 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 14/08/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
M. Vincent Marcus est reconduit pour trois ans dans ses fonctions de chef du service de la statistique et de la prospective au secrétariat général du ministère de l'Agriculture, à compter du 28 août 2...
Le Premier ministre et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2023 portant nomination d'un chef de service (administration centrale) ;
Vu la demande de l'intéressé,
Arrêtent :


Article 1 — M. Vincent MARCUS, ingénieur de la statistique, de l'économie et de la donnée du grade trans...

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