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La Cour de cassation (1ère chambre civile) a rejeté, le 10 juin 2026, le pourvoi formé par Mme E contre un arrêt de la cour d'appel d'Orléans du 9 avril 2024, dans un litige l'opposant à Mme M. Le rej...
Texte officiel (extrait)
CIV. 1
LM
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 10 juin 2026
Rejet non spécialement motivé
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 10376 F
Pourvoi n° R 24-16.302
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2026
Mme [P] [E], épouse [V], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-1...
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