Aperçu du résumé
Arrêt de procédure de la Cour de cassation du 3 juin 2026 dans une affaire opposant la société Fiducial sécurité humaine à un salarié décédé en 2021 et des syndicats CGT. Suite au décès du défendeur c...
Texte officiel (extrait)
SOC.
MR13
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 3 juin 2026
Interruption d'instance
(avec reprise)
Mme MONGE, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente
Arrêt n° 505 F-D
Pourvoi n° H 25-15.079
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 JUIN 2026
La société Fiducial sécurité humaine, sociét...
Analyse complète réservée aux membres
Inscrivez-vous gratuitement pour lire le texte officiel intégral, le résumé IA complet, les actions concrètes à entreprendre et recevoir votre bulletin hebdomadaire personnalisé.