Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 9 juin 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 09/06/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
L'Assemblée nationale procède à des modifications de composition de ses commissions parlementaires pour la session ordinaire 2025-2026. Ces changements incluent des démissions et nominations de député...
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

DÉMISSIONS
Affaires culturelles
M. Jérôme End
Mme Florence Herouin-Léautey
Mme Christine Le Nabour
M. Frédéric Maillot
Mme Agnès Pannier-Runacher
M. Éric Pauget
Affaires économiques
Mme Ségolène Amiot
Mme Julie Laernoes
M. Maxime Laisney
M. Laurent Marcangeli
Mme Sandrine Nosbé
Affaires étrangères
M. Pierre-Yves Cadalen
Affaires sociales
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
M. Louis Boyard
Mme...

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