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La Cour de cassation a déclaré non admis les pourvois formés par plusieurs personnes condamnées par la cour d'appel de Riom pour abus de faiblesse. Le principal condamné, en état de récidive et ayant ...
Texte officiel (extrait)
N° D 25-86.169 F
N° 50770
LR
10 JUIN 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 10 JUIN 2026
MM. [G] [J], [B] [Z], Mme [U] [C] et l'association [1] dans la ville de Vichy ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en dat...