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Ordonnance de jonction de la Cour d'appel d'Agen du 3 juin 2026 ordonnant la jonction de deux procédures civiles connexes (RG 25/00876 et RG 25/00743) sous le numéro RG 25/00743. Cette décision procéd...
Texte officiel (extrait)
COUR D'APPEL D'AGEN
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Chambre civile
ORDONNANCE DE JONCTION
DU 03 juin 2026 - N° 93-26
CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN,
GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON
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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 15 avril 2025 - N° rôle : 21 0071
N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2T
Déclaration d'appel...
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