Texte officiel (extrait)
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu la Constitution, notamment son article 13,
Décrète :
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Article 1 — M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement, ingénieur du grade transitoire des ingénieurs de l'armement Raphaël JAMMES est nommé chargé de mission auprès du directeur de la préparation de l'avenir et de la programmation de la direction générale de l'armement.
Mme...