Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée Journal Officiel du 21 octobre 2026 Circulaire URSSAF n°2026-009 Directive EU 2026/184 — Devoir de vigilance Arrêté DGT — Convention collective BTP révisée BOFIP — TVA immobilière — MAJ 21/10/2026 Légifrance — Loi n°2026-312 publiée
Nomination de Mme Karine JAUNET LE FLOCH comme régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction interrégionale des douanes PACA-Corse, à compter de la publication de l'arrêté le 23 septembre 2026...
Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 23 septembre 2026, Mme Karine JAUNET LE FLOCH, inspectrice des douanes, est nommée régisseuse d'avances titulaire auprès de la direction interrégionale des douanes de Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse à compter de la date de publication du présent arrêté.
Mme Karine JAUNET LE FLOCH pourra percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019, dont le montant est f...

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