Aperçu du résumé
Un arrêté du 13 octobre 2026 nomme Thibaut Bussière comme notaire associé au sein de la SCP « GUICHARD & Associés, Notaires » à Langres (Haute-Marne), en remplacement de Xavier Guichard dont le retrai...
Texte officiel (extrait)
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :
Article 1 — M. BUSSIÈRE (Thibaut, Jean, Georges, Valéry, Denis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « GUICHARD & Associés, Notaires », anciennement dénommée « Xavier GUICHARD, Sandrine DOUCHE d'AUZERS, Diane CHEVALLET et Alexandra GAIRE, notaires...